les

mentions

légales

Les mentions légales

SOMMAIRE :

          Obligation légales

          Conditions de ventes

Obligations légales

SOMMAIRE

1 - Le site
2 - Respect des droits
3 - Respect des images
4 - Mise en garde
5 - Responsabilité
6 - Liens vers les sites
7 - Respect de la réglementation
8 - Accés au site
9 - Modification mise à jour

1. LE SITE

Nom : Site Officiel bruno-info
Adresse: http://www.bruno-info.com- http://www.brunoinfo.fr

Propriétaire : Mr Bruno
Adresse : 10 avenue de la Marne 52300 Joinville France
Siret : 49153014300016
Ape : 524Z
Num TVA : FR30491530143
Tel. : 03.25.55.07.06 Email : contact@brunoinfo.fr

Objet du site : Diffusion d'informations
Directeur de publication :Mr Bruno
Responsable éditorial : Mr Bruno

Concepteur : Bruno-info 

Hébergement :
1 &1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Le site présente :
• Contenu informatif
• Produits commerciaux

Loi informatique et liberté :
Ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
(Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986)
Pour l'exercer, adressez vous à contact@brunoinfo.fr
(Précisez vos nom, prénom et société afin que nous supprimions votre fiche de notre base de données.)

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET MARQUES

L'aspect général du site, sa structure et l'ensemble des éléments visuels qui le composent sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite de notre part.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Bruno-info ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de bruno-info ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.

Bruno-info se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

3. RESPECT DES IMAGES

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Bruno-info et/ou sont utilisées par Bruno-info avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Bruno-info.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

4. MISE EN GARDE GENERALE

Bruno-info ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que, Bruno-info s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, le magasin ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Bruno-info ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant.

6. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Bruno-info propose des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. Bruno-info n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Bruno-info et ces sites. Dès lors, Bruno-info ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

7. RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Le site est édité parBruno-info dont le siège social est en France. Les internautes qui accèdent au site depuis d'autres endroits
que la France doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

8. ACCES AU SITE

Bruno-info se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Bruno-info se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Conditions de ventes


SOMMAIRE

1 - Généralités
2 - Produits
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Retard de paiement
7 - Mode de livraison
8 - Délais de livraison
9 - Réclamation
10 - Facturation
11 - Mode de règlement
12 - Garantie
13 - Droit de rétractation
14 - Réserve de propriété et responsabilité
15 - Confidentialité des données
16 - Attribution de juridiction

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Bruno-info, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.Bruno-info.fr (.com) et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Bruno-Info . Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Bruno-Info sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site sans garantie contractuelle.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible,le client sera informé par téléphone ou tout autres moyens dans les meilleurs délais.

Les prix figurant sur le site Bruno-info sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable nous contacter par téléphone ou mail. Les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le mode opératoire du tratitement de la demande :
1) envoi d'un devis
2) signature du devis par le client
3) réception du paiement
4) envoi de la commande

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de Bruno-info. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 30% du montant T.T.C. de la commande (soit l'acompte versé à la commande). Les commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Par ailleurs, le magasin Bruno-info se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 15 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, prise du pouvoir, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Bruno-info est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le magasin Bruno-info.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le magasin  Bruno-info, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même (les mentions sous réserve ne sont pas valables).

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées.Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Bruno-info, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Bruno-info ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Le magasin Bruno-info se réserve le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client . Le magasin Bruno-info se réserve le droit de refuser les chèques.

-Le Client envoie un chèque, à l'ordre de  Bruno-info, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande à :
Bruno-info
10 avenue de la Marne
52300 Joinville


-Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services.

Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées par mail ou virement lors de la commande.

Tous les produits vendus sont garantis une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture), à l'exception des produits vendus dans la rubrique "Destockage" dont la garantie est de 1 mois, des batteries pour ordinateurs portables (6 mois), ou stipulation sur la fiche produit.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 30,00 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 40.00 € TTC.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, il pourra être facturés des frais administratifs pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

Il appartient au client de conserver emballages (sauf si le numéro de série (S/N) est inscrit sur la facture, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. Bruno-info ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. Bruno-info ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

Bruno-info veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente Bruno-info choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

13 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises  restant à votre charge.

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délais de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour en prenant contact avec notre Service Après Vente.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

• Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
• Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est déscellé
• Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client

Bruno-info conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Bruno-info le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont Bruno-info revendique la propriété. A défaut, Bruno-info a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Bruno-info pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de Bruno-info , il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de Bruno-info en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Bruno-info (contact@brunoinfo.fr).

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par Bruno-info.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier (10 avenue de la Marne) et en justifiant de votre identité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Bruno-info ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Chaumont ou Saint Dizier, France.